Conformité transfrontalière — Europe · Maghreb · Golfe

La TVA transfrontalière, traitée comme une opération bancaire.

VATMesh prépare, valide, explique et scelle vos factures selon les règles de chaque juridiction — du TEIF tunisien à la ZATCA Phase 2, en passant par FatturaPA, Factur-X et Peppol PINT. Une seule plateforme, une preuve cryptographique pour chaque document.

Commencer gratuitement

Sans carte bancaire · Nano gratuit · 10 documents/mois · Données isolées par tenant

Standards opérationnels

TEIF v1.8.8
FatturaPA v1.2.2
Factur-X EN 16931
Peppol BIS 3.0 / PINT
ZATCA UBL 2.1
ETA e-invoicing
SIMPL

Le produit

Une facture, sept règles du jeu. Zéro approximation.

Le même montant traité à Tunis, Milan ou Riyad ne suit pas les mêmes lois. VATMesh applique la règle de la bonne juridiction, au millime près, et refuse de conclure quand les faits manquent.

Sept juridictions, une seule règle du jeu

Tunisie, France, Italie, Maroc, Arabie saoudite, Émirats, Égypte : chaque document est qualifié par le moteur de règles correspondant — taux, timbre fiscal, retenue à la source, conventions bilatérales.

Le millime ne pardonne pas

Tous les calculs sont exécutés en entiers BigInt — 1 000 millimes pour le dinar, 100 centimes pour l'euro. HT + TVA + Timbre = TTC, avec zéro dérive flottante, vérifiable par notre API publique.

L'intelligence avant la bureaucratie

VATMesh prépare des charges XAdES/CAdES prêtes pour votre certificat qualifié et votre portail officiel. Nous ne prétendons pas être un PDP souverain : la soumission finale reste la vôtre, avec vos identifiants.

Comment ça marche

Un seul rail, de la facture à la preuve.

Quatre étapes déterministes. Aucune IA générative dans le calcul fiscal — des règles, des entiers et des empreintes SHA-256.

Validation des identifiants fiscaux (Luhn INSEE, Partita IVA, matricule, TRN, ICE)
Détermination de corridor et application des conventions bilatérales
Génération des charges TEIF, FatturaPA, UBL 2.1, Factur-X, Peppol PINT
Archivage légal préparé : 10 ans, chaîne immuable, preuve exportable

Qualifier

Identifiants des deux parties vérifiés par les algorithmes officiels ; corridor et statut export déterminés.

Calculer

TVA, timbre, retenue à la source — en unités mineures entières, avec la variante conventionnelle vs domestique.

Préparer

Documents générés et validés XSD/Schematron, prêts pour votre certificat qualifié et le portail officiel.

Sceller

Journal d'audit SHA-256 en ajout seul (append-only) ; le dossier d'audit se vérifie sans nous.

Couverture

Sept juridictions opérées, documentées, sourcées.

Nous publions la liste exacte des formats supportés — pas une promesse de couverture mondiale. Ce qui n'est pas dans le moteur n'est pas sur cette page.

Juridiction	Autorité	Format e-invoicing	Identifiant fiscal
Tunisie	DGI · Tunisie TradeNet	`TEIF XML v1.8.8`	Matricule Fiscal
France	DGFiP	`Factur-X / EN 16931`	SIRET · TVA intracom.
Italie	Agenzia delle Entrate · SdI	`FatturaPA XML v1.2.2`	Partita IVA
Maroc	DGI Maroc	`SIMPL XML`	ICE (15 chiffres)
Arabie saoudite	ZATCA	`UBL 2.1 · Phase 2`	TRN (15 chiffres)
Émirats arabes unis	FTA	`Peppol PINT AE-1`	TRN (15 chiffres)
Égypte	ETA	`ETA JSON/XML v1.0`	TRN (9 chiffres)

Bases légales et sources officielles : Loi de Finances 2026 (Art. 52-53, Tunisie), Ordonnance 2021-1190 (France), DPR 633/1972 (Italie), Loi 53-05 (Maroc), Resolutions 2108/2216 (ZATCA), Federal Decree-Law 8/2017 (FTA), Law 206/2020 (Égypte).

Voir les corridors bilatéraux

Simulateur déterministe

Simulez un corridor, en local.

Le calcul est exécuté dans votre navigateur, à partir des conventions bilatérales documentées. Aucun document n'est transmis, aucune administration n'est sollicitée.

Topologie des juridictions

7 nœuds documentés · simulation locale

🇹🇳 Tunisie

🇮🇹 Italie

🇫🇷 France

🇲🇦 Maroc

🇸🇦 Arabie saoudite

🇦🇪 Émirats arabes unis

🇪🇬 Égypte

🇪🇺 Union européenne

TN ↔ ITTN ↔ SAMA ↔ FRAE ↔ EUTN ↔ MA

Juridiction émettrice

Juridiction cible

Type de transaction

Montant facturé brut

TND

Résultat de la simulation

SIMULATION LOCALE · SCÉNARIO INDICATIF

Retenue à la source (WHT)0 %

Base conventionnelle—

Écart illustré—

Règlement net destinataire—

Taux illustratif—

Traçabilité—

Rail source—

Rail cible—

Simulation deterministe a but pedagogique. Aucun envoi, aucune soumission, aucun conseil fiscal.

Preuve, pas promesse

La conformité se vérifie sans nous.

Chaque affirmation technique de cette page correspond à un invariant testé et exposé publiquement. Vérifiez-les vous-même.

INV-1 · ARITHMÉTIQUE EXACTE

BigInt, jamais float

Entiers en unités mineures — 1 000 millimes pour le TND. L'invariant HT + TVA + Timbre = TTC est vérifié sur chaque ligne.

POST /api/v1/math/calculate-breakdown

INV-2 · REGISTRE D'AUDIT

SHA-256 chaîné, immuable

Registre en ajout seul avec preuves Merkle binaires et déclencheurs qui bloquent toute mise à jour ou suppression.

POST /api/v1/audit/seal · GET /api/v1/audit/verify-chain

INV-3 · VALIDATION STRUCTURELLE

XSD & Schematron

FatturaPA v1.2.2, TEIF v1.8.8, ZATCA UBL 2.1, Peppol BIS 3.0 : la structure est validée avant tout scellement.

POST /api/v1/validate/xml

INV-4 · ISOLATION MULTI-TENANT

Tenant cloisonné

Chaque requête est cadrée par tenant_id ; l'accès croisé renvoie 403 FORBIDDEN_CROSS_TENANT_ACCESS, par conception.

Row-Level Security · 403 cross-tenant

Coût du statu quo

Combien coûte la conformité manuelle ?

Ajustez les trois curseurs selon votre réalité. Le modèle est transparent : 55 % du temps manuel évité, affiché en heures et en euros.

Estimation mensuelle

Heures libérées / mois 44 h

Coût évité / mois 1 980 €

Jours ouvrés libérés / an 66 j

Le calcul reste le vôtre : aucun chiffre n'est promis, seul votre volume compte.

Démonstration en direct

Le moteur refuse de conclure sans preuve.

Ceci n'est pas une maquette : chaque exécution appelle le moteur de règlement en production. Décochez une pièce justificative et observez — le moteur rend un statut « faits insuffisants » plutôt qu'une réponse inventée.

Moteur de règlement bilatéral

PRÊT

Corridor

Montant brut (TND)

Certificat de résidence fiscaleLe moteur ne certifie pas un taux conventionnel sans ce justificatif. Déclaration d'absence d'établissement stableRequis pour l'application des articles de convention. Formulaire DTT déposéLe dossier d'archives doit contenir le formulaire complet.

Réponse du moteur

Référence—

Statut—

Corridor—

Base appliquée—

Retenue à la source—

Faits manquants—

Sceau SHA-256—

Aucune donnée client n'est nécessaire : la démonstration utilise des identifiants d'exemple internes au moteur. Les appels sont déterministes et journalisés comme démos.

Change ancré disponible : TND → EUR, TND → MAD, TND → SAR, EUR → TND. Maroc → France et Émirats → UE renvoient donc un refus de calcul (paire de change non ancrée), pas un chiffre.

Différenciation radicale

Pourquoi VATMesh surpasse les logiciels traditionnels et l'IA générique

Les logiciels comptables traditionnels s'arrêtent à la frontière. Les chatbots IA inventent des montants. VATMesh sépare strictement l'extraction documentaire du calcul fiscal déterministe au millime exact.

PILIER 1 · PRÉCISION ABSOLUE

1. Zéro Hallucination sur l'Argent (omnitax-engines BigInt)

Les LLMs devinent les chiffres ; les vieux logiciels arrondissent en virgule flottante IEEE-754. VATMesh sépare strictement l'extraction IA du calcul fiscal déterministe au millime exact (TND 3 décimales : 19% TVA + 1,000 DT Timbre + FODEC + RS) et au centime EUR. Invariant strict : HT + TVA + Timbre = TTC.

Moteur omnitax-engines · 0 dérive flottante

PILIER 2 · CORRIDORS TRANSFRONTALIERS

2. Intelligence des Corridors Bilatéraux

Un logiciel tunisien ignore la SDI italienne (TD17) ; un logiciel italien ignore El-Fatoora (TEIF v1.8.8) et la retenue à la source tunisienne. VATMesh réconcilie les deux côtés de la frontière (TN ↔ IT, FR, MA, KSA, AE) avec les conventions de non-double imposition (Art. 7, Art. 12) et les taux BCT/BCE sourcés.

7 juridictions · Traités DTT & flux TD17

PILIER 3 · ARCHITECTURE CABINETS

3. Architecture Multi-Dossiers pour Cabinets + Chaîne SHA-256

Conçu dès le départ pour gérer jusqu'à 30 matricules fiscaux en parallèle avec bascule en 1 clic. Chaque lot exige une porte d'approbation humaine obligatoire avant scellement dans un journal d'audit SHA-256 en ajout seul, vérifiable avant toute soumission aux portails d'État.

Cabinet OS · Preuve mathématique exportable

Critère d'évaluation	Logiciels classiques Swiver, Fatture in Cloud, Pennylane, Sage	Chatbots IA génériques ChatGPT, Copilot, LLMs bruts	VATMesh Engine & Cockpit Plateforme fiscale spécialisée
Arithmétique & Exactitude monétaire	Virgule flottante IEEE-754 (arrondis imprévus sur devises 3 décimales comme le TND)	Hallucinations fréquentes sur les montants, les taux et les totaux TTC	Arithmétique entière BigInt déterministe au millime exact (1 000 millimes = 1 TND)
Couverture transfrontalière & Traités	Mono-juridictionnelle : aveugle aux règles du pays partenaire	Résumés de texte sans calcul de retenue ni génération de charges XML	Corridors bilatéraux (TN↔IT, TN↔FR, MA, KSA, AE) avec application DTT Art. 7/12
Schémas & Formats d'État	Limité au seul format national de base	Incapable de générer des XML conformes aux schémas officiels	TEIF v1.8.8, FatturaPA TD17, Factur-X EN 16931, ZATCA Phase 2, ETA, Peppol PINT
Architecture Cabinet & Multi-Dossiers	Facturation au dossier individuel, bascule lente entre comptes	Zéro isolation multi-tenant, risque critique de fuite de données	Jusqu'à 30 dossiers clients poolés, validation humaine en lot et cloisonnement tenant
Traçabilité & Journal d'audit	Journaux modifiables en base sans scellement cryptographique	Aucun historique d'audit auditable ou opposable	Journal d'audit SHA-256 en ajout seul avec vérification d'intégrité décentralisée

Tarifs

Trois piliers clairs, des prix adaptés au pouvoir d'achat local.

Facturation locale pour indépendants & PME, OS multi-dossiers pour cabinets et corridors bilatéraux, ou infrastructure dédiée pour grands comptes.

Afficher les tarifs pour

49 € / mois

500 documents/mois 5 sièges · corridors bilatéraux

Nano 0 € 10 docs/mois · Test immédiat sans CB

Solo 9 € 100 docs/mois · TEIF / Factur-X / FatturaPA

Pro ★ 49 € 500 docs/mois · Rapprochement 3-voies & Sage

Qualification d'identifiants fiscaux (Matricule, SIRET, Partita IVA, ICE, TRN)
Génération XML TEIF v1.8.8, FatturaPA & Factur-X
Rapprochement 3-Voies automatique (Bon de commande / Bon de livraison / Facture)
Journal d'audit d'intégrité SHA-256 scellé & export comptable FEC / Sage

Démarrer avec Pro (49 €) →

Ou tester gratuitement en Nano (10 docs/mois, sans CB) →

OFFRE PILOTE FONDATEUR · RECOMMANDÉ

199 € / mois

PILOTE FONDATEUR (NET-30) -50% PHASE PILOTE

99 € / mois (Net-30 jours · Démarrage J+1)

Réservé aux 10 premiers cabinets & exportateurs partenaires

2 500 documents/mois (pool mutualisé) Jusqu'à 30 dossiers clients (matricules fiscaux) · 10 sièges

Jusqu'à 30 Dossiers Clients (Matricules Fiscaux) avec bascule en 1 clic & 2 500 docs/mois poolés
Moteur Corridors Bilatéraux (TN ↔ IT, FR, MA, KSA, AE) : Retenue DTT (Art. 7/12), Autofattura TD17, F24 & SEPA pain.001
Bordereau Déclaration Mensuelle G3 / LIPE : Pré-remplissage et porte d'approbation humaine en lot
File de révision collaborative : Validation des exceptions avant scellement d'intégrité SHA-256

Demander un Accès Pilote (Net-30) → Ouvrir un compte Cabinet →

Sur devis / contrat cadre

10 000+ documents/mois Entités illimitées · Multi-filiales

Connecteurs ERP sur-mesure : SAP S/4HANA (IDoc/RFC), Microsoft Dynamics 365, Odoo, Sage 100
Serveur MCP dédié & API haute cadence : 12 outils (clear_corridor, validate_schematron, verify_merkle_seal)
Accompagnement réglementaire dédié : Ingénierie fiscale bilatérale, contrat-cadre et SLA contractuel
Environnement dédié & isolation : Base cloisonnée ou VPC privé avec journal d'audit réservé

Demander une étude sur-mesure →

Développeurs · Agents IA

Connectez vos agents IA et vos ERP au moteur de règles.

VATMesh expose un serveur MCP natif à /api/v1/mcp et une spécification OpenAPI 3.1 complète. Vos scripts appellent les outils déterministes directement, sans réécrire les règles fiscales.

Spécification OpenAPI 3.1 (JSON) llms.txt — surface machine Guide d'intégration ERP →

Serveur MCP (JSON-RPC 2.0) : douze outils déterministes — calcul (TVA, retenues, IS), contrôle des mentions, génération de documents, déblocage d'un corridor, validation structurelle et schématique, et vérification du journal d'audit — pour les clients authentifiés.

claude_desktop_config.json

{
  "mcpServers": {
    "vatmesh-fiscal-engine": {
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "mcp-remote",
        "https://vatmesh.com/api/v1/mcp",
        "--header",
        "Authorization:${VATMESH_API_KEY}"
      ],
      "env": {
        "VATMESH_API_KEY": "otk_live_your_token_here"
      }
    }
  }
}

Outils exposés : calculate_vat_tn calculate_payroll_cnss calculate_corporate_tax_is validate_vat_mentions_tn zatca_generate_qr tej_calculate_withholding autofattura_generate swarm_list_agents swarm_call_agent clear_corridor validate_schematron verify_merkle_seal

Le jeton d'API du bloc ci-dessus est un exemple : remplacez-le par le vôtre. Les outils MCP exigent une clé active et un tenant authentifié.

Industrialisez votre conformité, document par document.

Créez un compte Nano en deux minutes, ou montrez-nous deux cas concrets lors d'une démo de vingt minutes.