Répertoire des Sous-Traitants Ultérieurs Agréés
Dernière mise à jour : 15 Octobre 2026 • Version 6.0 Active. Conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), VAT Mesh Technologies Ltd. publie la liste exhaustive des prestataires tiers autorisés à intervenir dans le cadre de la fourniture des services de la plateforme.
Sous-Traitants d'Infrastructure & Services Opérationnels
Tous les prestataires ci-dessous font l'objet d'accords contractuels stricts de protection des données.
| Prestataire & Entité | Rôle & Activité | Localisation des Données | Garantie & Cadre de Transfert |
|---|---|---|---|
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🖥️
Hostinger International Ltd.
Chypre / UE
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Hébergement serveur physique, VPS dédié et stockage partitions SQLite. | Allemagne (Francfort) / France (Paris) • UE | Datacenters Tier-3 certifiés ISO 27001. Résidence stricte UE. |
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💳
Stripe
Entité contractante selon le pays de l'acquéreur
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Passerelle de facturation récurrente et cartes bancaires. | Selon l'entité Stripe contractante | Certifié PCI-DSS Level 1. Aucune donnée de carte stockée chez VAT Mesh. |
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🌐
Cloudflare, Inc.
San Francisco, USA / UE
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Résolution DNS sécurisée, terminaison TLS 1.3 et protection contre attaques DDoS. | PoP Européens • Réseau Mondial Anycast | Clauses Contractuelles Types (CCT) UE • ISO 27001 / SOC 2 Type II. |
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✉️
ActiveCampaign, LLC (Postmark)
Chicago, USA
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Acheminement SMTP des emails transactionnels critiques (validation compte, alertes quota). | Union Européenne / États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) • Chiffrement TLS obligatoire. |
Procédure de Modification & Préavis
Tout projet d'adjonction ou de remplacement d'un sous-traitant ultérieur fait l'objet d'une notification préalable d'au moins 30 jours calendaires adressée par email ou publiée dans le Cockpit. Le Client peut formuler une objection légitime motivée par écrit dans ce délai.
Critères de Sélection Rigoureux
Chaque sous-traitant est soumis à une revue de conformité préalable : engagement contractuel conforme à l'article 28 du RGPD, garanties de chiffrement au repos et en transit, certifications de sécurité indépendantes et localisation prioritaire dans l'UE.
Éditeur / Responsable du traitement / Contact
Note : les mentions légales complètes (raison sociale, siège, immatriculation, identifiant fiscal, juridiction, représentant légal et DPO nommé) seront publiées dès qu'elles seront vérifiées. VATMesh ne publie aucune donnée d'immatriculation non vérifiée.