Charte de Gouvernance de l'IA & Prévention des Hallucinations
Dernière révision : 15 Octobre 2026 • Version 6.0 Sovereign Clearinghouse. En matière fiscale et réglementaire, l'incertitude et l'approximation sont inacceptables. Cette charte explicite la frontière hermétique établie par VAT Mesh entre les moteurs déterministes d'exécution et les modèles génératifs de langage.
Principe Cardinal : L'IA ne calcule jamais l'impôt
Aucun grand modèle de langage (LLM) n'a le pouvoir de calculer un taux de TVA, une assiette imposable, une retenue à la source ni d'altérer un montant financier. Tous les calculs financiers sont pris en charge par des fonctions mathématiques déterministes et compilées, régies par les textes statutaires (DPR 633/72, LF 2026, ZATCA Res. 2108, CGI 2024, ETA Law 206) et vérifiables bit par bit.
Rail A : Moteur Déterministe Statutaire
Risque d'Hallucination : 0.00%
Responsable de l'application rigide des règles de droit fiscal : barèmes de retenue à la source, timbres fiscaux, validation d'ICE/SIRET par somme de contrôle de Luhn, génération du schéma XML officiel (UBL 2.1, Factur-X, TEIF).
Rail B : Modèle Génératif Contextuel
Surveillance Épistémique Stricte
Limité à l'assistance linguistique : résumé de circulaires fiscales, aide à la saisie, traduction de descriptions de prestations et navigation guidée. Chaque affirmation juridique cite obligatoirement sa source primaire officielle.
01. Discipline Épistémique & Signalement de l'Incertitude
Conformément à nos règles d'intégrité (AGENTS.md Règle 0 & 6) :
- Procuration observable : La plateforme ne prétend jamais détenir une « vérité absolue ». Elle s'appuie exclusivement sur des proxys observables : textes de lois publiés au Journal Officiel, circulaires administratives datées, décisions de rescrit fiscal et vérifications de conformité d'experts.
- Signalement proactif du doute : Lorsqu'une doctrine fiscale bilatérale fait l'objet d'interprétations divergentes entre deux administrations (ex : qualification d'une redevance logicielle en B2B), le système signale explicitement le degré d'ambiguïté et invite à la consultation du commissaire aux comptes ou conseil juridique.
- Refus du sensationnalisme : Zéro surpromesse commerciale. Les fonctionnalités en cours d'intégration portent la mention claire « en attente de configuration » ou « sandbox ».
02. Sanctuarisation des Données Clients (Zero-Training Policy)
La confidentialité de vos transactions commerciales est totale :
Les données de vos factures, identifiants fiscaux, tarifs et listes de clients ne sont JAMAIS utilisées pour ré-entraîner, affiner (fine-tune) ou enrichir des modèles de fondation publics ou commerciaux (OpenAI, Google, Anthropic ou tout tiers).
03. Contrôle Humain Final (Human-in-the-Loop)
En aucun cas la plateforme ne procède à une transmission télé-déclarative irréversible sans validation expresse de l'utilisateur ou de son représentant légal. Le professionnel conserve en permanence le contrôle final de l'envoi, matérialisé par sa signature électronique qualifiée ou la validation explicite de l'ordre d'émission.
04. Éditeur / Responsable du traitement / Contact
Note : les mentions légales complètes (raison sociale, siège, immatriculation, identifiant fiscal, juridiction, représentant légal et DPO nommé) seront publiées dès qu'elles seront vérifiées. VATMesh ne publie aucune donnée d'immatriculation non vérifiée.