Déclaration d'Accessibilité Numérique
Dernière révision : 15 Octobre 2026 • Version 6.0 Active. VAT Mesh Technologies Ltd. s'engage à rendre sa plateforme et ses outils de calcul fiscal accessibles à tous les utilisateurs, indépendamment de leur handicap, de leurs équipements ou de leur contexte de navigation, conformément aux standards internationaux WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines).
01. Mesures Techniques d'Inclusion Déployées
- Structure sémantique irréprochable : Utilisation stricte des balises sémantiques HTML5 (
<main>,<nav>,<header>,<footer>,<article>) pour permettre aux technologies d'assistance de cartographier la page. - Gestion bidirectionnelle arabe (RTL) irréprochable : En stricte application de la Règle 4 (AGENTS.md), les textes arabes bénéficient d'une typographie native (Cairo), tandis que les chiffres, montants financiers et codes fiscaux sont isolés via
unicode-bidi: isolate; dir="ltr"afin d'empêcher toute permutation trompeuse de chiffres. - Indicateurs d'états non fondés exclusivement sur la couleur : Tout message d'erreur ou de succès s'accompagne d'une icône explicite et d'un texte d'état pour les utilisateurs malvoyants ou daltoniens.
- Gestion des fenêtres modales : Les fenêtres de connexion et de confirmation captent le focus clavier et le restituent au déclencheur lors de la fermeture (Escape / bouton fermer).
02. Contact & Signalement d'Obstacle d'Accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, nous nous engageons à vous apporter une alternative accessible sous 48 heures ouvrées :
03. Éditeur / Responsable du traitement / Contact
Note : les mentions légales complètes (raison sociale, siège, immatriculation, identifiant fiscal, juridiction, représentant légal et DPO nommé) seront publiées dès qu'elles seront vérifiées. VATMesh ne publie aucune donnée d'immatriculation non vérifiée.