Audit Fiscal & Rapprochement Bilatéral Tunisie–France
Automatisez l'interconnexion entre la facture électronique française Factur-X / PPF (EN16931) et la facture tunisienne TTN TEIF v1.8.8, avec application déterministe de la Convention Fiscale Franco-Tunisienne de 1973 et conformité comptable FEC / Sage.
Conformité Factur-X & PPF
Génération et validation des profils Factur-X (Basic, Comfort, Extended) et UBL 2.1. Gestion de l'autoliquidation de TVA à l'importation (Art. 283-1 CGI) et exonération des prestations exportées (Art. 262 I CGI).
Conformité El Fatoora & TTN
Validation du format pivot TEIF v1.8.8 XML selon les exigences de la DGI tunisienne (Loi de Finances 2026). Calcul automatique de la retenue à la source TEJ, FODEC 1% et scellement TunTrust DigiGo XAdES-BES.
Convention Fiscale 1973 (DTT)
Application rigoureuse du traité franco-tunisien du 28 mai 1973 : Art. 7 pour l'exonération totale de retenue sur les prestations de services sans établissement stable, et Art. 12 pour le plafonnement des redevances logicielles à 15%.
La Tour de Contrôle Fiscale pour ESN, PME et Cabinets
Les entreprises opérant entre la France et la Tunisie font face aux divergences de TVA, au risque de double imposition et aux exigences de conservation probante. VATMesh unifie les deux juridictions en temps réel.
- ✓ 3-Way Matching : Rapprochement automatique entre Bon de Commande, Bon de Livraison et Factures TEIF/Factur-X.
- ✓ Règle d'Origine Pan-Euro-Med EUR.1 : Traçabilité douanière et certification d'origine pour franchise de droits.
- ✓ Archivage Probant 10 Ans : Conservation conforme à l'Art. 415 C.O.C. et l'Art. L102 B du LPF.
- ✓ Export Comptable Natif : Génération automatique des écritures FEC, Sage Coala/100 et relevés de retenue TEJ.
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