Une API, un serveur MCP, et une chaîne de preuves que vous vérifiez vous-même.

Calcule la TVA tunisienne (7 %, 13 %, 19 %), le FODEC facultatif (1 %) et le timbre fiscal (1,000 DT) sur un montant hors taxes.

Entréessubtotal (montant HT en dinars, obligatoire), vat_rate (7, 13 ou 19 ; 19 par défaut), apply_fodec (false par défaut), stamp_tax (1,000 DT par défaut).

RésultatMontant de la TVA, FODEC, timbre fiscal et total TTC, arrondis au millime pour le dinar.

Référentiel tunisien uniquement : art. 18 du Code de la TVA et LF 2026. L'outil calcule ; il ne déclare rien.

Calcule les cotisations CNSS salarié (9,18 %) et employeur (17,07 %), l'IRPP par tranches, la CSS de 1 % et le salaire net.

Entréesgross_salary (salaire brut mensuel en dinars, obligatoire), dependent_children (0 par défaut), is_married (false par défaut).

RésultatCotisations CNSS salarié et employeur, IRPP par tranche, CSS de 1 %, salaire net à payer.

Échelle tunisienne. L'outil calcule la paie : il n'émet ni bulletin, ni déclaration CNSS, ni attestation.

Calcule l'impôt sur les sociétés tunisien (IS 15 % standard, 10 % réduit, 35 % élevé) et le minimum d'imposition, selon le chiffre d'affaires local et d'export.

Entréestaxable_profit (bénéfice fiscal imposable en dinars, obligatoire), turnover (chiffre d'affaires annuel), regime (standard, reduced ou high ; standard par défaut), is_export (false par défaut).

RésultatImpôt sur les sociétés dû, minimum d'imposition et taux effectif.

Référentiel tunisien uniquement. Un taux réduit ou élevé doit correspondre à un régime réel : l'outil calcule, il ne qualifie pas.

Contrôle les neuf mentions obligatoires d'une facture tunisienne (art. 18 du Code de la TVA et LF 2026).

Entréesdate, number, seller_name, seller_tax_id, buyer_name, buyer_tax_id, items (lignes de facture), total_vat, total_ttc, total_in_words. Obligatoires : date, number, seller_name, seller_tax_id, buyer_name, items, total_ttc.

RésultatListe des mentions manquantes ou non conformes, et verdict global.

Contrôle des mentions, pas du schéma : la validation XSD et Schematron du document est l'outil MCP validate_schematron, et la route REST POST /api/v1/validate/xml — les deux appellent le même moteur.

Génère le QR code TLV à 9 balises de la phase 2 ZATCA FATOORA, avec signature ECDSA et chaînage SHA-256 du PIH.

Entréesseller_name, vat_number (numéro d'enregistrement TVA saoudien à 15 chiffres), timestamp, invoice_total, vat_total. Obligatoires : seller_name, vat_number, invoice_total, vat_total. Vous pouvez fournir votre propre ecdsa_signature et public_key.

RésultatLes 9 balises TLV, le contenu encodé, la signature ECDSA, le hachage PIH et le verdict de conformité phase 2.

L'outil prépare le bloc de signature : il ne signe pas avec votre CSID et ne transmet rien à ZATCA. Vous signez et vous déposez depuis votre propre portail.

Calcule la retenue à la source tunisienne (RS 1,5 %, 10 %, 15 %, 25 %) et produit la structure du certificat TEJ.

Entréesdebiteur et beneficiaire (objets avec matricule_fiscal), factures (liste de lignes : numero, montant_ht, taux_tva, taux_rs).

RésultatRetenue calculée par facture, total retenu et charge utile du certificat TEJ.

L'outil produit la structure du certificat ; le dépôt de la déclaration TEJ reste entre vos mains.

Génère la charge utile XML d'une autofattura italienne (TD17, TD18, TD19) pour les services et biens transfrontaliers (art. 17 du DPR 633/72).

Entréesitalian_buyer (acheteur italien : Partita IVA, Codice Fiscale), foreign_supplier (prestataire étranger), tipo_documento (TD17, TD18 ou TD19), lines (lignes de facture).

RésultatLe XML prêt à signer, à transmettre par votre propre compte SdI.

Génération locale : vous signez avec votre certificat qualifié et vous transmettez depuis votre propre espace SdI.

Liste les agents de conformité et de vérification fiscale disponibles dans le registre de domaine OmniTax.

EntréesAucune entrée.

RésultatLa liste des agents, avec leur périmètre et leurs fonctions appelables.

Le registre évolue avec la plateforme : appelez l'outil pour l'état du jour plutôt que de coder une liste figée.

Exécute une fonction d'un agent spécialisé de conformité ou de fiscalité (par exemple algeria_tax_agent, pem_eur1_customs_agent).

Entréesagent_name (obligatoire), function_name (obligatoire), parameters (objet transmis à la fonction).

RésultatLe résultat JSON de l'agent.

L'agent exécute la fonction demandée sur les paramètres que vous transmettez. Le registre est public : appelez swarm_list_agents pour connaître le périmètre exact de chaque agent.

Calcule le déblocage transfrontalier déterministe d'un corridor : il valide l'identifiant statutaire de chaque partie, applique l'article du traité et les taux de retenue, convertit le net à régler dans la devise de règlement et renvoie le reçu avec son sceau SHA-256.

EntréesAucune entrée obligatoire. corridor (code du corridor : TN_IT, IT_TN, TN_FR, TN_EU, TN_KSA, TN_MA, IT_EU, MA_FR, AE_EU ; TN_IT par défaut), invoice_number (par défaut : un identifiant INV horodaté, généré par le serveur), origin_tax_id (alias seller_matricule), dest_tax_id (alias buyer_tax_id), currency, settlement_currency, gross_amount (alias total_ttc ; 1000 par défaut), description, issue_date (aujourd'hui par défaut), seller_has_pe (à laisser vide quand le fait est inconnu : la détermination signale alors le fait manquant), evidence (tax_residency_certificate_present, pe_non_existence_declaration, dtt_form_submitted).

RésultatLe reçu de déblocage : corridor et ses rails, les parties et leurs identifiants validés, la ventilation du règlement (brut, retenue, économies, net, taux de change appliqué), la détermination réglementaire et ses faits manquants, l'archivage et le sceau SHA-256.

Même moteur, mêmes paramètres et mêmes valeurs par défaut que la route REST POST /api/v1/clearinghouse/clear. Le reçu est un calcul, pas une décision d'une administration fiscale : il porte son propre statut is_conclusive et signale les faits qui manquent. VATMesh ne dépose rien auprès d'une administration.

Valide un document XML de facture contre un schéma public publié (TEIF v1.8.8, FatturaPA v1.2.2, Factur-X / EN 16931, ZATCA FATOORA) et renvoie les règles en échec avec leur chemin et leur ligne, l'audit arithmétique des totaux et le schéma détecté.

Entréesxml (payload XML du document fiscal, obligatoire ; alias acceptés : xmlString, xml_content, documentContent, content), schemaType (auto par défaut : le profil est détecté depuis la racine du document, sinon TEIF, FatturaPA, ZATCA ou FacturX ; alias : schema, standard), country (indice de juridiction : TN, IT, SA, EU, FR ; auto par défaut).

RésultatLe verdict de validation : schéma détecté, règles en échec, avertissements et audit arithmétique des totaux du document.

Même moteur, mêmes champs acceptés et mêmes valeurs par défaut que la route REST POST /api/v1/validate/xml. Le contrôle porte sur la structure du document et sur les règles des schémas : il ne détermine pas le traitement fiscal ou juridique de la transaction, il n'envoie rien à une administration fiscale et il ne certifie rien.

Vérifie la chaîne de hachage SHA-256 en ajout seul du journal d'audit du tenant appelant : chaque empreinte d'entrée et la racine Merkle sont recalculées du bloc genesis à la tête, et le résultat porte le rapport de chaîne ainsi que, lorsqu'un document est nommé, sa preuve d'inclusion Merkle.

EntréesAucune entrée obligatoire. document_id (document dont la preuve d'inclusion est renvoyée), seal (enregistrement ajouté à la chaîne avant la vérification : documentId obligatoire, eventType — DOCUMENT_CLEARED par défaut —, payload, jurisdiction — GLOBAL par défaut).

RésultatLe rapport de chaîne (intact, count, latest_hash, merkle_root), le tenant concerné et la preuve d'inclusion du document ; le reçu du scellement quand un seal est fourni.

Mêmes fonctions et même portée de tenant que les routes REST GET /api/v1/audit/verify-chain et POST /api/v1/audit/seal. Le journal est en ajout seul et inviolable à la détection, et son horodatage est un horodatage serveur, interne à la plateforme : ce n'est pas un service d'horodatage qualifié, et la preuve est un résultat d'intégrité technique, pas une garantie juridique ou fiscale.