1. Cadre Juridique Bilatéral
Le corridor bilatéral Tunisie-Italie est régi par les dispositions conjointes du Code de la TVA tunisien (Art. 18 & Loi de Finances 2026 pour le format TEIF v1.8.8) et de la réglementation italienne FatturaPA / SDI (D.P.R. 633/1972 Art. 17 comma 2 pour l'autofattura TD17).
2. Architecture Déterministe Zero-Hallucination
VATMesh exécute tous les calculs fiscaux via des moteurs statuaires déterministes (CNSS, IRPP, IS, TVA, FODEC, Timbre Fiscal, SDI TD17). Aucune inférence probabiliste n'est appliquée aux montants fiscaux opposables.
3. Conformité TEIF v1.8.8 & TunTrust DigiGo
Chaque facture générée respecte les 9 mentions obligatoires, s'intègre au concentrateur national TTN (Tunisie TradeNet) et prépare les signatures conformes XAdES-BES adossées aux certificats qualifiés TunTrust DigiGo.
4. Archivage Légal à Valeur de traçabilité 10 Ans
Les pièces justificatives et scellements SHA-256 sont archivés selon les prescriptions de l'Arrêté du Ministre des Finances du 15 mai 2020 régissant la conservation probatoire des factures électroniques.