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Conforme Ordonnance 2021-1190 • Norme Européenne EN 16931

Facturation Électronique en France
Factur-X Hybride & E-Reporting DGFiP.

Générez vos factures certifiées PDF/A-3 intégrant le schéma XML CII conforme au standard franco-allemand Factur-X, gérez l'autoliquidation de TVA BTP (Art. 283-2 nonies du CGI) et anticipez les flux d'e-reporting obligatoires.

Souscrire Solo France (9 €/mois) Guide Réforme Factur-X & BTP
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Factur-X / PDF/A-3 Hybride

Génération déterministe des 5 profils Factur-X (MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED) avec vérification de conformité schéma CII instantanée.

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Autoliquidation BTP (Art. 283-2 nonies)

Mention obligatoire légale automatique sur factures sous-traitant, calcul TVA 0% et préparation des lignes 3B et 20 de la déclaration CA3.

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E-Reporting DGFiP & SEPA

Agrégation des flux B2C et internationaux obligatoires, passerelle de paiement SEPA pain.001 et exports comptables conformes au Fichier des Écritures Comptables (FEC).

FAQ France

Les questions propres à la France : le format Factur-X, les corridors qui y aboutissent, le SIREN ou le SIRET contrôlé et les textes de référence.

Ouvrir la FAQ
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