Identifiant fiscal contrôlé
Matricule fiscal
au moins huit caractères (chiffres et lettres)
MATRICULE_FISCAL
Questions fréquentes
FAQ Tunisie
Ce que le moteur sait de la Tunisie : le format TEIF v1.8.8, les cinq corridors dont elle est l'origine, l'identifiant fiscal qu'il contrôle et les textes qu'il cite.
Quels formats le moteur produit-il pour la Tunisie ?
Le profil TEIF v1.8.8 (UBL 2.1) est le format tunisien du moteur, avec le canal TTN El Fatoora. Sur chaque corridor, le même document est produit dans le format de la destination : FatturaPA v1.2.2 vers l'Italie, Factur-X vers la France, UBL 2.1 vers l'Union européenne, FATOORA vers l'Arabie saoudite, SIMPL/ICE vers le Maroc. VATMesh écrit le fichier ; il ne le transmet à aucune administration.
Quels corridors la Tunisie porte-t-elle, et quels taux en tire-t-elle ?
Le moteur connaît cinq corridors dont la Tunisie est l'origine : TN_IT, TN_FR, TN_EU, TN_KSA et TN_MA. Le tableau ci-dessous reprend, pour chacun, la retenue standard et les taux conventionnels que les règles produisent, avec le cours de change retenu et sa source. La mention « aucune règle » signale une combinaison sans jeu de règles applicable : le moteur ne comble jamais ce vide par une valeur inventée.
Quel identifiant fiscal le moteur vérifie-t-il ?
Le contrôleur exige un matricule fiscal d'au moins huit caractères, chiffres et lettres confondus, et refuse la requête lorsque la longueur est insuffisante. Le matricule est transmis par l'appelant : l'outil ne le recherche pas dans un registre officiel.
Quels textes le moteur cite-t-il pour la Tunisie ?
Les règles tunisiennes s'appuient sur le code de la TVA (loi n° 88-61 du 2 juin 1988, art. 11), sur la loi de finances 2026 et le cahier des charges TTN El Fatoora, et sur le décret gouvernemental n° 2020-286 qui fixe la spécification TEIF UBL 2.1. Les conventions bilatérales citées sont la convention Italie-Tunisie (legge 23 luglio 1981, n. 388), la convention France-Tunisie de 1973, la convention Tunisie-Maroc et la convention Tunisie-Arabie saoudite de 1984 avec son protocole de 2010.
Que renvoie l'API pour une facture tunisienne ?
L'appel de calcul d'un corridor renvoie un reçu : l'identifiant vérifié de chaque partie, l'article de convention appliqué, la retenue calculée en centimes exacts, le règlement net converti et son empreinte SHA-256. Le journal d'audit conserve chaque événement dans une chaîne d'empreintes en ajout seul, avec un horodatage côté serveur, une preuve d'inclusion Merkle et une validation humaine obligatoire : sans cette validation, la requête reçoit un 403. Sur la Tunisie, le serveur MCP expose en plus calculate_vat_tn, validate_vat_mentions_tn, tej_calculate_withholding, calculate_corporate_tax_is et calculate_payroll_cnss.
Quel connecteur un pilote en Tunisie utilise-t-il ?
Le registre ERP déclare Odoo, Sage et SAP pour la Tunisie, ainsi que le connecteur TEIF XML du canal TTN. L'échange technique passe par l'API REST ou par le serveur MCP, et l'import comptable se fait avec le connecteur correspondant. Un pilote s'ouvre sur la page d'accès pilote ; il ne donne accès à aucun dépôt auprès d'une administration.
Ce que le moteur calcule
Les montants ci-dessous sont lus dans les règles du moteur.
| Corridor | Retenue standard | Services techniques | Redevances | Cours retenu | Source du cours |
|---|---|---|---|---|---|
| TN_IT TN → IT | 30 % | 0 % | 12 % | 0.2954 | OFFICIAL_BCT 2026-09-26 |
| TN_FR TN → FR | 0 % | 0 % | 0 % | 0.2954 | OFFICIAL_BCT 2026-09-26 |
| TN_EU TN → EU | 0 % | aucune règle | aucune règle | 0.2954 | OFFICIAL_BCT 2026-09-26 |
| TN_KSA TN → SA | 15 % | 5 % | 5 % | 1.2523 | OFFICIAL_BAM 2026-10-20 |
| TN_MA TN → MA | 10 % | 7 % | 5 % | 3.2683 | OFFICIAL_BAM 2026-10-20 |
Ce que le moteur connaît de ce marché
Corridors
- TN_IT — TTN_TEIF_v188 → SDI_FATTURAPA_v122
- TN_FR — TTN_TEIF_v188 → CHORUS_PRO_FACTURX
- TN_EU — TTN_TEIF_v188 → PEPPOL_BIS3_UBL
- TN_KSA — TTN_TEIF_v188 → ZATCA_PHASE2_ECDSA
- TN_MA — TTN_TEIF_v188 → DGI_MAROC_ICE
Textes que le moteur cite
- SRC_TN_CODE_TVA_ART11 — Code de la TVA tunisien, Art. 11 (Loi n° 88-61 du 2 juin 1988)
- SRC_TN_LF_2026_TEIF — Loi de Finances 2026 & Cahier des charges TTN El Fatoora
- SRC_TEIF_UBL21_TN — Décret gouvernemental n° 2020-286 – TEIF UBL 2.1 specification
- SRC_DTT_IT_TN_1979_ART7 — Legge 23 luglio 1981, n. 388, Art. 7 (GU n. 200 del 23/07/1981)
- SRC_DTT_FR_TN_1973_ART7 — Convention du 28 mai 1973 entre la République française et la République tunisienne pour éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales
- SRC_DTT_TN_MA_MAGHREB — Convention de non-double imposition Tunisie-Maroc – cadre Union du Maghreb Arabe
- SRC_DTT_TN_SA_1984 — Convention de non-double imposition Tunisia-Saudi Arabia, ratifiée 1984, protocole additionnel 2010
Outils MCP propres au marché
- calculate_vat_tn
- calculate_payroll_cnss
- calculate_corporate_tax_is
- validate_vat_mentions_tn
- tej_calculate_withholding
Connecteurs ERP déclarés
- Odoo ERP (v14 - v18)
- Sage 50 / 100 / Intacct
- SAP S/4HANA / Business One
- Tunisian TEIF XML (TTN / ElFatoora)
Connecteurs internationaux
- QuickBooks Online / Desktop
- Xero Cloud Accounting
Les autres marchés
Ce que VATMesh ne fait pas
VATMesh ne dépose aucun document auprès d'une administration fiscale.