Identifiant fiscal contrôlé
Identifiant fiscal international
cinq caractères minimum (règle internationale du moteur)
Questions fréquentes
FAQ Émirats arabes unis
Ce que le moteur sait des Émirats arabes unis : le format UBL 2.1 aligné sur EN 16931, le corridor dont ils sont l'origine et les textes qu'il cite.
Quel format de facture les Émirats attendent-ils ?
Le rail du moteur est un document UBL 2.1 aligné sur la norme EN 16931, conforme à la spécification PINT-AE du ministère des finances, avec l'autoliquidation européenne en regard. Le contrôle de structure porte sur le document ; la signature et l'acheminement restent à la charge de l'émetteur.
Quel corridor les Émirats portent-ils, et quels taux en tirent-ils ?
Un seul corridor a les Émirats pour origine : AE_EU, vers l'Union européenne, sur le fondement de l'article 196 de la directive TVA. Les règles du moteur y donnent une retenue standard nulle, un taux conventionnel nul pour les redevances et les licences logicielles, et aucune règle applicable aux services techniques : cette absence est reportée telle quelle plutôt que comblée.
Quel identifiant fiscal le moteur vérifie-t-il ?
Le contrôleur n'a pas de cas particulier pour les Émirats : il applique la règle internationale, soit un identifiant d'au moins cinq caractères. L'identifiant est transmis par l'appelant.
Quels textes le moteur cite-t-il pour les Émirats ?
Les règles émiraties s'appuient sur le Federal Decree-Law no. 8 of 2017 sur la TVA, sur le Federal Decree-Law no. 47 of 2022 sur la fiscalité des sociétés et des entreprises, sur la spécification PINT-AE du ministère des finances, et côté européen sur la directive 2006/112/CE (art. 196) et sur la norme EN 16931-1:2017.
Que renvoie l'API pour une facture émise aux Émirats ?
L'appel de calcul du corridor AE_EU renvoie le reçu complet : les identifiants vérifiés, l'article de convention appliqué, la retenue en centimes exacts, le règlement net converti dans la devise de règlement et son empreinte SHA-256. L'outil de validation de schéma contrôle la structure du document UBL et rend compte des règles en échec.
Comment l'intégration se fait-elle côté ERP ?
Le registre ERP ne déclare aucun connecteur propre aux Émirats : l'échange passe par l'API REST, par le serveur MCP et par les fichiers produits au format UBL 2.1. Un pilote s'ouvre sur la page d'accès pilote.
Ce que le moteur calcule
Les montants ci-dessous sont lus dans les règles du moteur.
| Corridor | Retenue standard | Services techniques | Redevances | Cours retenu | Source du cours |
|---|---|---|---|---|---|
| AE_EU AE → EU | 0 % | aucune règle | 0 % | 0.2424 | OFFICIAL_BAM 2026-10-20 |
Ce que le moteur connaît de ce marché
Corridors
- AE_EU — FTA_MOF_PEPPOL_PINT → PEPPOL_BIS3_UBL
Textes que le moteur cite
- SRC_UAE_VAT_DL8_2017 — Federal Decree-Law No. 8 of 2017 on Value Added Tax, Official Gazette Issue No. 630
- SRC_UAE_CT_DL47_2022 — Federal Decree-Law No. 47 of 2022 on the Taxation of Corporations and Businesses
- SRC_UAE_FTA_PINT_AE_PEPPOL — UAE MoF PINT-AE (Peppol International UAE) – Cross-border e-invoicing specification
- SRC_EU_VAT_DIR_2006_112_ART196 — Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of VAT, Art. 196
Outils MCP propres au marché
Le moteur ne porte pas encore de donnée propre à ce marché.
Connecteurs ERP déclarés
Le registre ERP ne déclare aucun connecteur pour ce pays.
Connecteurs internationaux
- QuickBooks Online / Desktop
- Xero Cloud Accounting
Les autres marchés
Ce que VATMesh ne fait pas
VATMesh ne dépose aucun document auprès d'une administration fiscale.