Identifiant fiscal contrôlé
Partita IVA (ou code fiscal)
onze chiffres, ou seize caractères pour le code fiscal
PARTITA_IVA
Questions fréquentes
FAQ Italie
Ce que le moteur sait de l'Italie : les profils FatturaPA TD17, TD18 et TD19, les deux corridors dont elle est l'origine, le Partita IVA qu'il contrôle et les textes qu'il cite.
Quels formats le moteur produit-il pour l'Italie ?
Trois profils documentaires sont enregistrés pour l'Italie : TD17 (autofatturation de services et de biens provenant de l'étranger), TD18 (acquisition intracommunautaire de biens) et TD19 (biens en autoliquidation). Tous trois portent le schéma FatturaPA v1.2.2 et le canal SdI, avec la version de correspondance 2022.2, en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Quels corridors l'Italie porte-t-elle, et quels taux en tire-t-elle ?
Deux corridors ont l'Italie pour origine : IT_TN, vers la Tunisie, et IT_EU, vers l'Union européenne. L'Italie est aussi la destination du corridor TN_IT, dont les taux sont ceux de la partie tunisienne. Le tableau ci-dessous reproduit exactement ce que les règles du moteur produisent pour chaque corridor, y compris les combinaisons sans règle applicable.
Quel identifiant fiscal le moteur vérifie-t-il ?
Le contrôleur accepte un Partita IVA de onze chiffres ou, à défaut, un codice fiscale de seize caractères, et refuse toute autre forme. L'identifiant est transmis par l'appelant.
Quels textes le moteur cite-t-il pour l'Italie ?
Les règles italiennes s'appuient sur le DPR 26 ottobre 1972, n. 633 (art. 7-ter, 7-quater, 16 et 17), sur le DPR 29 settembre 1973, n. 600 (art. 25), sur le provvedimento de l'Agenzia delle Entrate du 28 febbraio 2020 pour le canal SdI, et sur la legge 23 luglio 1981, n. 388 qui porte la convention bilatérale avec la Tunisie (art. 5, 7, 12, 14 et 16).
Que renvoie l'API pour une facture italienne ?
L'appel de calcul renvoie le même reçu que sur les autres corridors : identifiants vérifiés, article de convention appliqué, retenue en centimes exacts, règlement net converti et empreinte SHA-256. Le serveur MCP expose pour l'Italie autofattura_generate, qui produit la charge utile XML TD17, TD18 ou TD19, ainsi que les outils communs de validation de schéma et de vérification de la chaîne d'empreintes.
Quel connecteur un pilote en Italie utilise-t-il ?
Le registre ERP déclare Odoo, Sage, SAP, QuickBooks Online et Xero pour l'Italie, ainsi que le connecteur FatturaPA XML du canal SdI. L'import comptable se fait avec le connecteur correspondant ; l'échange technique passe par l'API REST ou par le serveur MCP.
Ce que le moteur calcule
Les montants ci-dessous sont lus dans les règles du moteur.
| Corridor | Retenue standard | Services techniques | Redevances | Cours retenu | Source du cours |
|---|---|---|---|---|---|
| IT_TN IT → TN | 0 % | aucune règle | aucune règle | 3.385 | OFFICIAL_BCT 2026-09-26 |
| IT_EU IT → EU | 0 % | aucune règle | aucune règle | même devise | — |
Ce que le moteur connaît de ce marché
Corridors
- IT_TN — SDI_FATTURAPA_v122 → TTN_TEIF_v188
- IT_EU — SDI_FATTURAPA_v122 → PEPPOL_BIS3_UBL
Textes que le moteur cite
- SRC_IT_DPR_633_ART7TER — DPR 26 ottobre 1972, n. 633, Art. 7-ter, comma 1, lett. a)
- SRC_IT_DPR_633_ART17 — DPR 26 ottobre 1972, n. 633, Art. 17, comma 2
- SRC_IT_DPR_600_ART25_2026 — DPR 29 settembre 1973, n. 600, Art. 25 c. 2 (come modificato dal D.Lgs. internazionalizzazione)
- SRC_IT_ADE_PROVV_SDI_2020 — Provvedimento Agenzia delle Entrate 28 febbraio 2020 e succ. mod.
- SRC_DTT_IT_TN_1979_ART7 — Legge 23 luglio 1981, n. 388, Art. 7 (GU n. 200 del 23/07/1981)
Outils MCP propres au marché
- autofattura_generate
Connecteurs ERP déclarés
- Odoo ERP (v14 - v18)
- Sage 50 / 100 / Intacct
- SAP S/4HANA / Business One
- QuickBooks Online / Desktop
- Xero Cloud Accounting
- Italian FatturaPA XML (SDI)
Connecteurs internationaux
- QuickBooks Online / Desktop
- Xero Cloud Accounting
Les autres marchés
Ce que VATMesh ne fait pas
VATMesh ne dépose aucun document auprès d'une administration fiscale.