Identifiant fiscal contrôlé
ICE (identifiant commun de l’entreprise)
exactement quinze chiffres
ICE
Questions fréquentes
FAQ Maroc
Ce que le moteur sait du Maroc : le format SIMPL/ICE de la DGI, les deux corridors qui le concernent, l'ICE qu'il contrôle et les textes qu'il cite.
Quel format de facture le Maroc attend-il ?
Le rail marocain du moteur est le format SIMPL de la DGI, qui identifie l'entreprise par son ICE à quinze chiffres ; sur le corridor MA_FR, le même document est produit dans le format Factur-X attendu en France. Les deux formats sont générés localement, sans dépôt.
Quels corridors concernent le Maroc, et quels taux en tire-t-il ?
Le Maroc est l'origine du corridor MA_FR, vers la France : la retenue standard y est de 15 % et les taux conventionnels de 7,5 % pour les services techniques et les licences logicielles, 5 % pour les redevances et le conseil. Il est aussi la destination du corridor TN_MA, dont les taux affichés sont ceux de la partie tunisienne. Le cours retenu pour chaque paire est celui de la table de change du moteur, avec sa source et sa date.
Quel identifiant fiscal le moteur vérifie-t-il ?
Le contrôleur exige un ICE d'exactement quinze chiffres et refuse toute autre longueur. L'identifiant est transmis par l'appelant.
Quels textes le moteur cite-t-il pour le Maroc ?
Les règles marocaines s'appuient sur les exigences de la DGI pour l'ICE et la facturation SIMPL, sur le code général des impôts 2024 (art. 98), sur la convention France-Maroc du 29 mai 1970 avec son protocole de 2010, sur l'accord d'association CE-Maroc du 26 février 1996 et, pour le corridor pan-maghrébin, sur le traité de Marrakech de 1989.
Que renvoie l'API pour une facture marocaine ?
L'appel de calcul du corridor MA_FR renvoie le reçu complet : les identifiants vérifiés des deux parties, l'article de convention appliqué, la retenue en centimes exacts, le règlement net converti et son empreinte SHA-256. L'outil de validation de schéma contrôle la structure du conteneur Factur-X et l'outil de vérification recalcule la chaîne d'empreintes du journal, avec la preuve d'inclusion du document nommé.
Quel connecteur un pilote au Maroc utilise-t-il ?
Le registre ERP déclare Odoo, Sage, SAP et Xero pour le Maroc, ainsi que les connecteurs internationaux QuickBooks Online. L'import comptable se fait avec le connecteur correspondant ; l'échange technique passe par l'API REST ou par le serveur MCP.
Ce que le moteur calcule
Les montants ci-dessous sont lus dans les règles du moteur.
| Corridor | Retenue standard | Services techniques | Redevances | Cours retenu | Source du cours |
|---|---|---|---|---|---|
| MA_FR MA → FR | 15 % | 7,5 % | 5 % | 0.0909 | OFFICIAL_BAM 2026-10-20 |
| TN_MA TN → MA | 10 % | 7 % | 5 % | 3.2683 | OFFICIAL_BAM 2026-10-20 |
Ce que le moteur connaît de ce marché
Corridors
- MA_FR — DGI_MAROC_ICE → CHORUS_PRO_FACTURX
- TN_MA — TTN_TEIF_v188 → DGI_MAROC_ICE
Textes que le moteur cite
- SRC_MA_DGI_ICE_SIMPL — DGI Maroc – Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) & SIMPL e-facture
- SRC_MA_CGI_VAT_20PCT — Code Général des Impôts Maroc 2024, Art. 98 – Taux normal TVA 20%
- SRC_DTT_MA_FR_1970 — Convention entre la France et le Maroc en vue d'éviter les doubles impositions, signée 29 mai 1970, protocole 2010
- SRC_EU_MA_ASSOC_AGREEMENT — Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les CE et le Royaume du Maroc, signé 26 février 1996, en vigueur 1er mars 2000
- SRC_UMA_TRADE_AGREEMENT — Traité de Marrakech 1989 – UMA Art. 2 & Annexe tarifaire
Outils MCP propres au marché
Le moteur ne porte pas encore de donnée propre à ce marché.
Connecteurs ERP déclarés
- Odoo ERP (v14 - v18)
- Sage 50 / 100 / Intacct
- SAP S/4HANA / Business One
- Xero Cloud Accounting
Connecteurs internationaux
- QuickBooks Online / Desktop
- Xero Cloud Accounting
Les autres marchés
Ce que VATMesh ne fait pas
VATMesh ne dépose aucun document auprès d'une administration fiscale.