Identifiant fiscal contrôlé
Numéro fiscal ZATCA
quinze chiffres commençant et se terminant par 3
ZATCA_TIN
Questions fréquentes
FAQ Arabie saoudite
Ce que le moteur sait de l'Arabie saoudite : le format FATOORA, le corridor qui y aboutit, le numéro fiscal qu'il contrôle et les textes qu'il cite.
Quel format de facture l'Arabie saoudite attend-elle ?
Le rail du moteur est le format FATOORA : un document UBL 2.1 signé en ECDSA sur la courbe secp256k1, accompagné d'un code QR de type TLV à neuf étiquettes. Le moteur produit le document et ses étiquettes ; il ne les transmet à aucun portail.
Quel corridor aboutit à l'Arabie saoudite, et quels taux en tire-t-il ?
Un seul corridor aboutit à l'Arabie saoudite : TN_KSA, dont la Tunisie est l'origine. Les règles du moteur y produisent une retenue standard de 15 % et un taux conventionnel de 5 % pour les services techniques, les redevances, les licences logicielles et le conseil. Le cours retenu pour le règlement est celui de la paire TND/SAR, avec sa source et sa date.
Quel identifiant fiscal le moteur vérifie-t-il ?
Le contrôleur exige un numéro fiscal de quinze chiffres commençant et se terminant par 3, la forme du numéro d'enregistrement de la ZATCA, et refuse toute autre forme.
Quels textes le moteur cite-t-il pour l'Arabie saoudite ?
Les règles saoudennes s'appuient sur la résolution ZATCA n° 1895 du 24 décembre 2021, qui porte les spécifications d'intégration, sur le décret royal M/113 du 26 juillet 2017 et l'annexe 1 de l'accord du Conseil de coopération du Golfe sur la TVA, et sur la convention Tunisie-Arabie saoudite ratifiée en 1984 avec son protocole additionnel de 2010.
Que renvoie l'API pour une facture ZATCA ?
L'outil zatca_generate_qr produit ou contrôle le code QR TLV à neuf étiquettes, avec sa signature ECDSA et sa chaîne d'empreintes SHA-256 ; l'outil de validation de schéma contrôle la structure du document et signale les règles en échec avec leur chemin et leur ligne. Le journal d'audit conserve chaque événement dans une chaîne en ajout seul, horodatée côté serveur, avec une validation humaine obligatoire.
Comment l'intégration se fait-elle côté ERP ?
Le registre ERP ne déclare aucun connecteur propre à l'Arabie saoudite : l'échange passe par l'API REST, par le serveur MCP et par les fichiers produits dans le format FATOORA. Un pilote s'ouvre sur la page d'accès pilote.
Ce que le moteur calcule
Les montants ci-dessous sont lus dans les règles du moteur.
| Corridor | Retenue standard | Services techniques | Redevances | Cours retenu | Source du cours |
|---|---|---|---|---|---|
| TN_KSA TN → SA | 15 % | 5 % | 5 % | 1.2523 | OFFICIAL_BAM 2026-10-20 |
Ce que le moteur connaît de ce marché
Corridors
- TN_KSA — TTN_TEIF_v188 → ZATCA_PHASE2_ECDSA
Textes que le moteur cite
- SRC_ZATCA_PHASE2_EINVOICE — Saudi Arabia ZATCA Resolution No. 1895 dated 24/12/2021 – Phase 2 integration specifications
- SRC_SA_VAT_DL8_2017 — Royal Decree M/113 dated 2/11/1438H (26 July 2017), GCC VAT Agreement Annex 1
- SRC_DTT_TN_SA_1984 — Convention de non-double imposition Tunisia-Saudi Arabia, ratifiée 1984, protocole additionnel 2010
Outils MCP propres au marché
- zatca_generate_qr
Connecteurs ERP déclarés
Le registre ERP ne déclare aucun connecteur pour ce pays.
Connecteurs internationaux
- QuickBooks Online / Desktop
- Xero Cloud Accounting
Les autres marchés
Ce que VATMesh ne fait pas
VATMesh ne dépose aucun document auprès d'une administration fiscale.