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Référentiel Technique & Réglementaire

Questions fréquemment posées

Nous avons rassemblé les réponses techniques et réglementaires sur le moteur déterministe, la facturation électronique et le journal d'audit SHA-256. Chaque marché dispose également de sa propre fiche vérifiable. Si vous ne trouvez pas la réponse ici, utilisez le formulaire de contact.

Architecture Déterministe VATMesh ZÉRO FLOTTANT · BIGINT
1 Qualification & Validation XSD / Schematron TEIF v1.8.8 · FatturaPA TD17 · Factur-X · ZATCA · SIMPL 2 Moteur Mathématique Entier Exact (omnitax-engines) HT + TVA + FODEC + Timbre (1.000 TND) === TTC (BigInt) 3 Scellement SHA-256 & Dépôt Souverain par le Client Journal Merkle append-only · Certificat client (DigiGo / SdI)
01 · Logique Mathématique

Zéro Dérive Flottante (BigInt)

Tous les montants sont calculés en unités mineures entières (millimes TND, centimes EUR/SAR/MAD). Aucune erreur d'arrondi IEEE-754 ne peut fausser vos rapprochements TTN ou SdI.

02 · Souveraineté Juridique

Votre Certificat, Votre Portail

VATMesh génère, valide et scelle vos fichiers conformes localement. Vous conservez la maîtrise exclusive de votre signature qualifiée et du dépôt final auprès de l'administration.

03 · Isolation & Continuité

1 Base SQLite par Dossier · Zéro Coupure

Chaque tenant dispose de son propre fichier de base de données hermétique. En cas de pic d'activité mensuel, aucun blocage de compte : le surplus est traité sans interruption.

Par marché

La FAQ de chaque marché

Une FAQ par marché : les formats produits, les corridors, les taux que le moteur en tire, l’identifiant fiscal contrôlé et les textes de référence.

🇹🇳 TEIF v1.8.8

FAQ Tunisie

TEIF v1.8.8, cinq corridors, matricule fiscal.

🇮🇹 SdI TD17/18/19

FAQ Italie

FatturaPA TD17, TD18 et TD19, Partita IVA.

🇫🇷 Factur-X / EN 16931

FAQ France

Factur-X, SIREN ou SIRET, art. 259-1 et 283-2.

🇲🇦 DGI SIMPL / ICE

FAQ Maroc

SIMPL et ICE à quinze chiffres, corridors MA-FR et TN-MA.

🇪🇬 ETA E-Invoicing

FAQ Égypte

Ce que le moteur sait de l’Égypte aujourd’hui.

⚙️ REST & MCP

Documentation

Guides, référence de l’API, textes juridiques.

Fonctionnement & Architecture

Questions générales

Réponses directes et vérifiables sur la génération documentaire, l'isolation multi-dossiers, la tarification sans coupure et les connecteurs ERP.

VATMesh génère-t-il ou transmet-il les factures aux autorités ?

VATMesh prépare, valide et scelle vos factures selon les règles de chaque juridiction — TEIF Tunisie, FatturaPA Italie, Factur-X France, etc. Nous ne transmettons PAS directement à l'administration. C'est vous, avec vos identifiants et votre certificat, qui effectuez la soumission finale via le portail officiel (TTN, SdI, Chorus Pro, ZATCA, etc.). VATMesh est un outil de conformité, il ne dépose rien.

Quelles juridictions sont supportées ?

VATMesh supporte actuellement 7 juridictions : Tunisie (TEIF v1.8.8), France (Factur-X), Italie (FatturaPA), Maroc (SIMPL), Arabie saoudite (ZATCA FATOORA), Émirats (UBL 2.1), et Égypte. Pour l'Égypte, le moteur ne porte pas encore de corridor : la fiche du répertoire des corridors le dit. Vous en trouverez la liste complète sur notre page Corridors.

Quel tier dois-je choisir ?

Nano est gratuit : il sert à tester la plateforme. Solo convient à un indépendant ou à une PME monojuridiction. Pro convient à une PME multinationale qui travaille sur des corridors bilatéraux. Cabinet convient à un cabinet comptable qui gère un portefeuille de clients. Enterprise se chiffre sur devis (SLA, connecteurs ERP, sièges additionnels). Les tarifs et les quotas de chaque marché sont publiés sur la page des tarifs et s'affichent dans la monnaie du pays choisi.

Comment fonctionne l'isolation des données entre mes clients ?

Chaque requête est cadrée par un tenant_id unique, et chaque tenant a son propre fichier de base de données. Les données d'un client ne sont jamais visibles à un autre, et un accès croisé est refusé par le serveur. C'est par conception, pas par promesse.

Les calculs TVA sont-ils vérifiables ?

Oui. Tous les calculs sont exécutés en entiers BigInt — pas de nombres flottants. HT + TVA + Timbre = TTC, vérifiable sur chaque ligne. Vous pouvez tester le moteur directement via notre API publique POST /api/v1/math/calculate-breakdown.

Mon compte sera-t-il coupé en fin de mois si j'atteins ma limite de documents ?

Non. Le dépassement est facturé au document, jamais une coupure. Si vous avez un pic d'activité, continuez à traiter — nous facturerons le surplus à la fin du mois selon votre taux d'overage (0,25 DT / doc en Solo, 0,05 DT / doc en Pro, etc.).

Puis-je exporter mes données ?

Oui. Vous pouvez exporter le dossier d'audit complet — documents, calculs, chaîne SHA-256 — en XLS ou PDF. Pro et Cabinet incluent cet export ; Nano et Solo nécessitent un upgrade temporaire ou une demande ponctuelle.

Supportez-vous les intégrations ERP ?

Oui, via API REST. Nous avons des guides pour SAP, Dynamics 365 BC, Odoo, Sage et tout système supportant les webhooks ou API REST. Consultez notre guide #erp pour les détails et exemples de code.

Vérifiabilité Immédiate · Sans Engagement

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